docTare on parle de la même chose ? je te parle d'un conjoint qui va tirer un coup ailleurs pas de celui ou celle qui a une relation suivie avec une autre personne ou qui va tirer dans tous les sens, je parle d'une fois.
Quand à tes appréciations, venant de la part d'une personne qui ne sait pas analyser les décisions de la Cour de Cassation, ca me fait rire.
Le forum a trouvé son juge on dirait, c'est bien, à mettre dans la case des extrémistes et de sintolérants.
Tu n'es pas juriste, tu n'es pas professeur, tu es juste un pauvre type qui croit nous en mettre plein la vue avec des textes qu'il remanie et qu'il change.
Tu n'as pas à juger de mes compétences de juristes qui seront toujours meilleurs que les tiennes de toutes façons.
La différence entre toi et moi, c'est que je ne juge pas les autres.
Ancien utilisateur
Au fait, si tu es si malin, je te propose une devinette:
quel est l'élement recherché en priorité par les juges pour déterminer si un fait appartient au domaine de du droit civil ou au domaine du droit commercial?
Amuses toi
Ancien utilisateur
Tu me fais rire Tris, qui te dit que j'ai 20 ans ? que je ne suis pas avocat inscrit?
Les textes de jurisprudence que je t'ai donné ne sont pas déformés, je t'ai laissé toutes les références tu peux aller les vérifier!
et dans la derniere jurisprudence qui date de janvier 2005, il a fallu d'une seule fois, d'un seul constat d'huissier.
Si un conjoint trompe son époux, et que celui ci peut amener la preuve par tout moyen (huissier, enqueteur, témoignage, correspondance etc......) qu'il y a eu une seule relation adultérine, alors il y a faute grave. Tu me fais flipper, relis la derniere jurisprudence.
lol
Ancien utilisateur
Golois, je sais pas, a ma grande honte je ne connais pas le lévitique, en revanche je connais le code civil...
Ce que je sais aussi c'est qu'il n'y a pas si si longtemps en France, le mari trompé prenait en duel l'amant de sa femme.
En l'état actuel des choses, l'infidélité est un faute morale tres grave que ce soit dans la religion ou dans le droit francais
Ancien utilisateur
Je fais le bétisier de tout ce qu'a pu dire Tris ici lol:
"la Cour de Cassation a estimé que la notion de fidélité était une notion subjective puisque la notion d'infidélité l'est également."
"Par ailleurs, évite de déformer les textes de la Cour de Cassation, on n'écris pas draguer sur une décision de la Cour de Cassation. "
"C'est la répétition qui importe! relis l'article 242 du Code Civil. C'est par parce qu'un des conjoints a été voir ailleurs une fois que le conjoint trompé obtiendra le divorce pour faute. "
"Tu n'as pas à juger de mes compétences de juristes qui seront toujours meilleurs que les tiennes de toutes façons."
Réponse de la cour de cassation Cour de Cassation
Chambre civile 1
Audience publique du 11 janvier 2005 Rejet.
N° de pourvoi : 03-16451
Publié au bulletin
Mais attendu que la cour d'appel a, sans dénaturation, souverainement relevé par motifs propres et adoptés, que le mari avait fait constater par huissier la relation adultère de son épouse, qu'en prononçant le divorce aux torts de cette dernière, elle a fait une exacte application de l'article 242 du Code civil ; d'où il suit que les moyens du pourvoi ne sont pas fondés
Ancien utilisateur
dans la saga, voici le cas d'un couple qui entame une procédure de divorce. Le mari se sent déjà célibataire avant que le divorce ait été prononcé. Il a suffit à la femme d'UN seul constat d'huissier (n'est ce pas Tris :) )
Le devoir de fidélité des époux tient tant que le divorce n'est pas prononcé, meme si la procédure est entamée! C'est bien la preuve que la notion de fidélité n'est pas subjective, ni qu'il faut que la relation soit suivie, puisqu'il ne faut qu'un seul constat d'huissier.
Cour de Cassation
Chambre civile 1
Audience publique du 8 mars 2005 Cassation
N° de pourvoi : 03-20235
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le second moyen, pris en sa deuxième branche :
Vu l'article 242 du Code civil ;
Attendu que le divorce peut être demandé par un époux pour des faits imputables à l'autre lorsque ces faits constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendent intolérable le maintien de la vie commune ;
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Le X... a assigné son époux en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil et que celui-ci a formé une demande reconventionnelle tendant aux mêmes fins ; qu'un jugement a prononcé le divorce des époux Le Y... aux torts du mari ;
Attendu que pour prononcer le divorce des époux Le Y... aux torts exclusifs de l'épouse, l'arrêt infirmatif retient que la relation extra-conjugale du mari établie de façon certaine et objective par le seul constat d'huissier de justice du 28 mai 1999, ne peut être taxée de violation grave ou renouvelée des devoirs du mariage, puisqu'avant cette date, début 1999, les époux avaient déjà entamé une procédure de divorce par consentement mutuel, et qu'en acceptant ce divorce amiable, Mme Le X... a nécessairement estimé que l'adultère de son mari, alors avoué par ce dernier, n'était pas constitutif d'une faute au sens de l'article précité ;
Qu'en statuant ainsi, alors que l'introduction d'une demande en divorce par consentement mutuel ou pour faute ne confère pas aux époux, encore dans les liens du mariage, une immunité privant de leurs effets normaux les faits dont ils peuvent se rendre coupables l'un envers l'autre après l'engagement de la procédure de divorce, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;
PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs du pourvoi :
CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 8 septembre 2003, entre les parties, par la cour d'appel de Rennes ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Rennes, autrement composée ;
Condamne M. Le X... aux dépens ;
Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes de Mme Z... et de M. Le X... ;
Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit mars deux mille cinq.
Ancien utilisateur
Oulala j'ai pas lu les 6 pages de texte, mais doctare a raison j'ai un cousin qui a demandé le divorce pour faute.
Sa femme l'avait trompée une seule fois avec son meilleur ami et elle avait raconté ses exploits à ses copines. Mon cousin à fait témoigner les copines et le meilleur ami, le juge a donné toutes les fautes sur l'épouse, il a sauvé sa situation financiere grace à celà
Ancien utilisateur
quelle expérience, vous avez 20 ans et vous vous interdisez de faire tout ce que les gens de 20 font normalement!?
-> Euh, on doit pas fréquenter les mêmes gens.
bah en fait je vois pas comment on passe de l'enfance à l'age adulte sans passer par l'adolescence.
-> Oui, mais pas éternellement.
d'ailleurs vous vous préparez à une vie d'enfant perpétuel: faire toujours exactement ce que papa-maman-papi-mami-rabbin-rabbi vous ont dit de faire. vous abdiquez l'autonomie et la responsabilité qui font la condition d'adulte!
-> Justement, je fais l'inverse en étant *vraiment* responsable.
Ancien utilisateur
Jesssyk oui mais justement c'était le meilleur ami de ton cousin, c'est une circonstance aggravante mais si ca avait été avec un parfait inconnu?
Ancien utilisateur
DocTare pour la simple et bonne raison que tu inscris 22 ans et 3eme année de dentiste alors même si tu as eu ton bac très jeune tu ne peux pas être inscrit au barreau.
Si on part du principe que tu as fait une fiche bidon, outre le fait que tu dois avoir des choses à cacher pour baratiner sur ce genre de trucs, je te rappele que tu enfreins le reglement de Feujworld, article 2 et je cite
"Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer FeujWorld sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et le cas échéant à procéder lui-même aux dites modifications."
Pour être inscrit au barreau, il faut faire un parcours relativement long quand même,sans parler des derniers changements dû à la (CENSURE) réforme LMD.
Et si effectivement tu es inscrit au barreau, et que tu es en 3eme année de dentiste, je me permet de noter que tu en as mis du temps à trouver ta voie.
Et dans ce cas là, tu as menti sur ton âge.
Ou alors, cas plus drôle et qui plaira à MJJ, tu es schizophrène( ce qui n'étonnerai personne içi à mon avis) et tu penses être à la fois avocat inscrit au barreau donc practicien du droit et en 3eme année de dentiste?
Allé, fais moi plaisir, dis moi que tu as aussi un DESS de philosophie et une maîtrise de physique nucléaire.
Tu dois bien avoir cela dans tes multiples personnalités?
Et si tu es effectivement inscrit au barreau en tant qu'avocat, tu devrais être en mesure de répondr eà ma question, qui est d'une simplicité déconcertante pour quelqu'un qui est practicien du droit.
J'attends toujours ta réponse et j'attends le terme exact.
Au fait, juste au passage, pas la peine de regarder dans un manuel ou de me sortir ta documentation de la Cour de Cassation ou d'un quelconque site Internet, tu ne trouvera pas ce que je te demande.
